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Plusieurs situations peuvent mener une personne à déposer une plainte académique, que ce soit en raison d’un manque de respect de ses droits, le manque de suivi entre le plan de cours ou l’entente d’évaluation et la matière, ou encore une note qui ne représente pas les résultats obtenus conformément à  un examen.

Vous trouverez ci-dessous les questions fréquemment posées au sujet des notes, des plans de cours et des plaintes académiques.

L’entente d’évaluation fait partie du plan de cours. Elle doit absolument inclure les détails de chaque évaluation qui fera partie du cours :

  • La date de l’évaluation ou la date de remise 
  • La pondération de l’évaluation. La pondération maximale d’une évaluation est de 50%. Si le cours consiste en un grand projet qui dure toute la session, l’enseignant doit absolument disséquer ce projet en plusieurs évaluations, et ne peut pas évaluer le travail final seulement.

Ainsi, advenant le cas où un professeur(e) ou chargé(e) de cours souhaite modifier l’entente d’évaluation, il faudra dans un premier temps  qu’il ou qu’elle donne un préavis au cours précédent. Ensuite, le professeur(e) ou chargé(e) de cours devra faire voter la modification qui, pour être ratifiée, doit être approuvée au 2/3 des étudiants présents à la séance, comme le stipule l’article 7.9.5 du règlement numéro 5 de l’UQAM. Dans le cas d’un litige entourant une entente d’évaluation, selon les dispositions réglementaires de l’UQAM, il appartient à la directrice, le directeur du département de trancher le litige. 

Comme il est inscrit au règlement numéro 5 article 7.12, et à l’article 9.9.3 du règlement numéro 8 qui s’applique aux cycles supérieurs, de l’UQAM « Une étudiante, un étudiant peut demander que soit modifié un résultat qui lui a été attribué. Cette demande doit être accompagnée de justifications. Elle est traitée selon la procédure de modification de note et, s’il y a lieu, dans une seconde étape, selon la procédure de révision de note. » Ainsi, il est permis de faire appel d’une note. Il nous est donc possible de décliner les actions à entreprendre en deux étapes distinctes. Toutefois, outre les procédures qu’on pourrait qualifier d’administratives, il est fortement conseiller de contacter le professeur(e) ou chargé(e) de cours et de tenter de chercher une solution à l’amiable avant d’enclencher la demande de modification de note prévue au règlement de l’UQAM et de l’ESG.

La première étape consisterait à se procurer le formulaire nécessaire (ce document est généralement disponible auprès du registrariat situé au pavillon De Sève (DS) ainsi que dans les départements responsables du cours en question), de le remplir puis de l’envoyer au département concerné. Il existe 8 départements que vous trouverez au http://esg.uqam.ca/fr/lecole/departements.html.

Par la suite, l’étudiant(e) transmet la demande de modification de note au professeur(e) ou chargé(e) de cours. Avec cette demande, il est également nécessaire de joindre une justification de la demande de modification de note.

À savoir
1 / L’étudiant(e) dispose de 40 jours après la fin du trimestre pour faire une demande de modification de note.
2 / Le professeur(e) a 10 jours pour répondre après la date de dépôt de la demande de modification de note.

Par la suite, si l’étudiant(e) n’est toujours pas satisfait(e) de la note modifiée, une autre procédure s’applique. Il faudra alors que l’étudiant fasse une demande de révision de note. Pour ce faire, il faudra remplir le document en lien avec cette procédure (le document est disponible à l’adresse : http://www.registrariat.uqam.ca/Pdf/formulaires/etudiant/SDU101.pdf). Par la suite, il faudra déposer le document à son département qui réunira un comité chargé de réviser la modification de note.

Le comité de révision de note a alors le mandat de revoir le processus de modification de note. Comme le stipule l’article 7.12.4.2 du règlement numéro 5 et le 9.9.3 du règlement numéro 8 qui s’applique aux cycles supérieurs de l’UQAM : « Le comité de révision agit en toute indépendance. Le mandat du comité de révision est de s’assurer que l’évaluation d’un travail ou d’un examen a été faite de façon conforme à la règlementation, à l’entente d’évaluation et selon des critères de correction appliqués par la professeure, le professeur, la chargée, le chargé de cours ou la, le maitre de langues dans un cours donné à un trimestre donné. Le comité peut également prendre en considération tout évènement qui, à son avis, aurait pu avoir un impact sur l’évaluation de l’étudiante, de l’étudiant en cause. »

À savoir
– L’étudiant(e) a 20 jours suite à la réception de la réponse de modification de note pour demander une révision de note.
– Le professeur(e) (ou chargé(e) de cours) concerné(e) par la modification de note ne peut pas siéger au comité de révision de note.
– La décision du comité de révision de note est finale et exécutoire.

Les infractions de nature académique sont encadrées par le règlement numéro 18 de l’UQAM. Dans le cadre d’études universitaires, les infractions en lien avec ce règlement sont prises très au sérieux. En effet, le règlement 18 vise essentiellement à protéger la propriété intellectuelle. Dans un milieu où la recherche et la validité des données sont une pierre angulaire à la crédibilité de ce que représente une institution comme l’École des sciences de la gestion et l’Université du Québec à Montréal, il est alors aisé de comprendre pourquoi une telle importance est accordée au règlement 18.

Ainsi, l’article 2.1 du règlement 18 décrit de manière générale ce qu’est une infraction académique : « Tout acte de plagiat, fraude, copiage, tricherie, falsification de document ou création d’un faux document commis par une candidate, un candidat, une étudiante, un étudiant, de même que toute participation à ces actes ou tentative de les commettre, à l’occasion d’un examen, d’un travail ou d’un stage faisant l’objet d’une évaluation ou dans toute autre circonstance, constitue une infraction au sens de ce règlement. » À cela se rajoute une liste non-exhaustive de comportements qui constituent une infraction de nature académique. D’autres comportements peuvent donc constituer des infractions académiques. Ainsi à l’article 2.2 on retrouve ce qui suit :

a) la substitution de personnes ou l’usurpation d’identité;

b) le plagiat : l’utilisation totale ou partielle du texte ou de la production d’autrui en le faisant passer pour sien ou sans indication de référence;

c) l’autoplagiat : le dépôt d’un travail pour fins d’évaluation alors que ce travail constitue essentiellement un travail qui a déjà été soumis pour fins d’évaluation académique à l’Université ou dans une autre institution d’enseignement, sauf avec l’accord préalable de l’enseignante, l’enseignant;

d) la possession ou l’obtention par vol, manœuvre ou corruption de questions ou de réponses d’examen;

e) la possession ou l’utilisation de tout document ou matériel non autorisée préalablement, pendant un examen ou lors de la réalisation de travaux, incluant le recours aux outils informatiques ou moyens technologiques;

f) l’utilisation pendant un examen de la copie d’examen ou de tout autre matériel provenant d’une autre personne;

g) l’obtention de toute aide non autorisée, qu’elle soit collective ou individuelle;

h) l’obtention d’une évaluation non méritée notamment par corruption, chantage, intimidation ou toute forme de harcèlement ou la tentative d’obtenir une telle évaluation;

i) la falsification d’un document ou la création d’un faux document, notamment d’un document transmis à l’Université ou d’un document de l’Université transmis ou non à une tierce personne, quelles que soient les circonstances;

j) la falsification de données de recherche dans un travail, notamment une thèse, un mémoire, un mémoire-création, un rapport de stage ou un rapport de recherche.

Ainsi, si vous êtes visé par une plainte d’infraction de nature académique, les procédures prévues par le règlement 18 se déclinent comme suit.

Pour commencer, le ou la responsable des infractions académique effectue une enquête afin de déterminer s’il y a infraction. Durant l’enquête, il contactera les personnes susceptibles de faire avancer le dossier. Il est donc normal que ce dernier contacte les étudiants concernés afin d’avoir leur version des faits. L’AéESG recommande fortement à cette étape de coopérer avec le responsable de l’enquête.

Par la suite, si ce dernier conclut qu’il y a effectivement une infraction académique tel que prévu au règlement 18, il ou elle transmet alors le dossier au comité de discipline facultaire. Le comité  procède à l’étude du dossier et détermine s’il y a infraction. Le comité peut aussi juger qu’il y a matière à auditionner l’étudiant(e) visé. Comme il est inscrit au règlement 4.4.2.2.1, le comité convoque tous ceux qui ont été visés par l’enquête y compris le professeur(e) ou chargé(e) de cours. Il est aussi inscrit « L’étudiante, l’étudiant qui choisit de ne pas se présenter devant le Comité est réputé avoir admis les faits qui lui sont reprochés. »

Par ailleurs, le règlement inclut aussi une procédure d’appel de la décision du comité de discipline facultaire. Cependant, il serait fortement recommandé à cette étape de venir solliciter l’aide auprès de la personne ressource de l’AéESG.

Les plaintes de nature académique relève de situations conflictuelles entre un professeur et un ou plusieurs étudiant(e)s. Il arrive que ces situations soient délicates et requiert une attention particulière. Ainsi, ces situations sont encadrées par la politique 4 de l’ESG UQAM. Comme il est énoncé à l’article 6.2.2 Plainte de nature administrative ou disciplinaire, voici une liste non limitative de comportements qui sont considérés pouvant faire partie d’une plainte de nature académique :

– Usage en classe ou en fonction d’un langage grossier, discriminatoire, sexiste, méprisant ou dérogatoire;
– Absences répétées au cours;
– Débuts tardifs répétés d’un cours;
– Fins prématurées répétées d’un cours;
– Non-réponse ou réponse anormalement différée à une demande de modification de note.

Par ailleurs, à l’article 6.2.2 concernant les plaintes de nature pédagogique, il y est écrit :

« S’il s’agit d’une plainte concernant le mode d’enseignement ou la qualité de l’enseignement d’un cours, le dossier est soumis à la direction du département concerné pour examen et traitement. Le département a cinq jours ouvrables pour répondre par écrit à la plaignante, au plaignant lui signifiant les mesures d’intervention prises ou la formation d’un comité ad hoc. La direction du programme et le vice-décanat aux études reçoivent une copie de la réponse. »

Afin de porter plainte en vertu de la politique 4 de l’ESG UQAM, l’étudiant(e) se doit de rédiger la plainte par écrit et de la transmettre à la direction de son programme ou de son département. Par la suite, la politique 4 de l’ESG UQAM détermine de façon claire les procédures de traitement d’une plainte. Ainsi, à l’article 6.2 Traitement, on peut y lire :

« Sur réception d’une plainte, la direction du programme ou du département concerné en examine d’abord le bienfondé à sa face même. Si la plainte apparait futile, la direction concernée ferme le dossier après avoir informé par écrit la plaignante, le plaignant des raisons de son refus d’intervenir.

Si la plainte est recevable, la direction concernée vérifie quel recours prévu par les règlements et les politiques institutionnels peut être mis en œuvre pour donner satisfaction à l’étudiante, l’étudiante. Si aucun recours règlementaire n’est prévu, le dossier reçoit un traitement particulier. »

Bien entendu, ce type de plainte s’avère délicat et il est toujours conseillé de chercher à résoudre les conflits à l’amiable. Si la problématique persiste, il devient donc nécessaire d’entreprendre les procédures prévues au règlement de l’ESG UQAM. Parmi les services offerts par votre association étudiante, l’AéESG, vous avez accès à de l’aide pour entreprendre ce type d’actions. Il peut donc être utile d’interpeler une personne ressource à l’AéESG. Vous trouverez les coordonnées de ces personnes au bas de la page.
*À savoir
-Toute plainte que reçoit la direction de programme ou de département est de nature confidentielle et l’identité des plaignants ne peut pas être divulguée.

Un étudiant qui constate un non-respect du plan de cours, de l’entente d’évaluation ou des règlements d’étude peut facilement rectifier la situation, dès lors qu’une(des) preuve(s) de ce non-respect existe(nt)*. Bien qu’il est fortement recommandé de contacter la vice-présidence aux affaires académiques d’abord, le processus peut se faire sans l’aide de l’AéESG. Les étapes à suivre sont les suivantes:

  1. Contacter l’enseignant pour lui faire part de la situation. Il se peut que le non-respect des documents officiels ait été fait par erreur, et que l’enseignant puisse corriger son erreur rapidement.
  2. Contacter la direction de programme du cours concerné, en expliquant le mieux possible la situation et en présentant la(les) preuve(s) pertinente(s). Le programme et le département étudieront la situation, et porteront un jugement. 
  3. Il est possible de faire appel au jugement de l’étape précédente. L’appel passe par le Conseil Académique de l’ESG, qui tranche le litige. La décision du conseil est finale. 

Comme il est énoncé à l’article 6.2.2 Plainte de nature administrative ou disciplinaire de la Politique 4 de l’ESG, voici une liste non limitative de comportements qui sont considérés pouvant faire partie d’une plainte de nature pédagogique :

– Usage en classe ou en fonction d’un langage grossier, discriminatoire, sexiste, méprisant ou dérogatoire;

– Absences répétées au cours;

– Débuts tardifs répétés d’un cours;

– Fins prématurées répétées d’un cours;

– Non-réponse ou réponse anormalement différée à une demande de modification de note.

Afin de porter plainte en vertu de la politique 4 de l’ESG UQAM, l’étudiant(e) se doit de transmettre la plainte à la direction de son programme ou de son département. Par la suite, la politique 4 de l’ESG UQAM détermine de façon claire les procédures de traitement d’une plainte. Ainsi, à l’article 6.2 Traitement, on peut y lire :

« Sur réception d’une plainte, la direction du programme ou du département concerné en examine d’abord le bien fondé à sa face même. Si la plainte apparaît futile, la direction concernée ferme le dossier après avoir informé par écrit la plaignante, le plaignant des raisons de son refus d’intervenir.

 

Si la plainte est recevable, la direction concernée vérifie quel recours prévu par les règlements et les politiques institutionnels peut être mis en œuvre pour donner satisfaction à l’étudiante, l’étudiante. Si aucun recours règlementaire n’est prévu, le dossier reçoit un traitement particulier. »

 

Bien entendu, ce type de plainte s’avère délicat et il est toujours conseillé de chercher à résoudre les conflits à l’amiable. Si la problématique persiste, il devient donc nécessaire d’entreprendre les procédures prévues au règlement de l’ESG UQAM. Parmi les services offerts par votre association étudiante, l’AéESG, vous avez accès à de l’aide pour entreprendre ce type d’actions. Il peut donc être utile d’interpeller une personne ressource à l’AéESG. Vous trouverez les coordonnées de ces personnes au bas de la page.

 

*À savoir

Toute plainte que reçoit la direction de programme ou de département est de nature confidentielle et l’identité des plaignants ne peut pas être divulguée

C’est une zone très grise en ce moment. Pour toute question concernant les modalités d’enseignement (cours en présentiel, hybride, à distance ou comodal), veuillez contacter directement la vice-présidence aux affaires académiques à [email protected]

Lorsqu’il est impossible de résoudre le problème avec les personnes concernées, l’AéESG a parmi ses mandats d’aider et de soutenir les étudiants.es suite à un problème survenu, pour le dépôt et le suivi d’une plainte académique.

Avant de déposer une plainte, écrire un message à son professeur peut régler beaucoup de problèmes! Les professeurs sont conscients des enjeux qui touchent leurs étudiants, et sont souvent ouverts à s’entendre à l’amiable.

Il est important de connaître les étapes importantes pour déposer une plainte valide et efficace:
 1. Consulter la Foire aux Questions (FAQ) qui peut répondre à certaines de vos interrogations.
 2. Si le point précédent n’est pas concluant, veuillez remplir le formulaire au bas de cette page.
 3. Le vice-président aux affaires académiques de votre cycle vous contactera dès que possible. Vous devez donc attendre le jugement.

Pour toutes questions, commentaires ou autres, veuillez compléter le formulaire suivant, nous vous contacterons afin de vous aider. Sachez que votre plainte demeurera anonyme.