Foire aux Questions FAQ

Vous trouverez sur cette page les questions fréquemment posées au sujet des notes, des plans de cours et des plaintes académiques. Ainsi, nous cherchons à répondre de façon synthétisée à ces questions. L’AéESG est la ressource principale lorsque surviennent des litiges dans le cadre des activités académiques de l’ESG UQAM. Il est donc fortement recommandé de faire appel à votre association étudiante. N’hésitez donc pas à nous solliciter afin d’obtenir plus d’informations ou pour que l’on puisse vous offrir plus de soutien.

Pour toutes questions, vous pouvez contacter le vice-président aux affaires académiques de 1er cycle à l’adresse suivante : aff.acad@aeesg.com ou le vice-président aux affaires académiques des cycles supérieurs au : cycles.sup@aeesg.com.

Je ne suis pas satisfait de ma note reçue lors de l’une de mes évaluations, que faire?

Comme il est inscrit au règlement numéro 5 article 7.12, et à l’article 9.9.3 du règlement numéro 8 qui s’applique aux cycles supérieurs, de l’UQAM « Une étudiante, un étudiant peut demander que soit modifié un résultat qui lui a été attribué. Cette demande doit être accompagnée de justifications. Elle est traitée selon la procédure de modification de note et, s’il y a lieu, dans une seconde étape, selon la procédure de révision de note. » Ainsi, il est permis de faire appel d’une note. Il nous est donc possible de décliner les actions à entreprendre en deux étapes distinctes. Toutefois, outre les procédures qu’on pourrait qualifier d’administratives, il est fortement conseiller de contacter le professeur(e) ou chargé(e) de cours et de tenter de chercher une solution à l’amiable avant d’enclencher la demande de modification de note prévue au règlement de l’UQAM et de l’ESG.

La première étape consisterait à se procurer le formulaire nécessaire (ce document est généralement disponible auprès du registrariat situé au pavillon De Sève (DS) ainsi que dans les départements responsables du cours en question), de le remplir puis de l’envoyer au département concerné. Il existe 8 départements que vous trouverez au http://esg.uqam.ca/fr/lecole/departements.html.

Par la suite, l’étudiant(e) transmet la demande de modification de note au professeur(e) ou chargé(e) de cours. Avec cette demande, il est également nécessaire de joindre une justification de la demande de modification de note.

À savoir
 - L’étudiant(e) dispose de 40 jours après la fin du trimestre pour faire une demande de modification de note.
 - Le professeur(e) a 10 jours pour répondre après la date de dépôt de la demande de modification de note.

Par la suite, si l’étudiant(e) n’est toujours pas satisfait(e) de la note modifiée, une autre procédure s’applique. Il faudra alors que l’étudiant fasse une demande de révision de note. Pour ce faire, il faudra remplir le document en lien avec cette procédure (le document est disponible à l’adresse : http://www.registrariat.uqam.ca/Pdf/formulaires/etudiant/SDU101.pdf). Par la suite, il faudra déposer le document à son département qui réunira un comité chargé de réviser la modification de note.

Le comité de révision de note a alors le mandat de revoir le processus de modification de note. Comme le stipule l’article 7.12.4.2 du règlement numéro 5 et le 9.9.3 du règlement numéro 8 qui s’applique aux cycles supérieurs de l’UQAM : « Le comité de révision agit en toute indépendance. Le mandat du comité de révision est de s’assurer que l’évaluation d’un travail ou d’un examen a été faite de façon conforme à la règlementation, à l’entente d’évaluation et selon des critères de correction appliqués par la professeure, le professeur, la chargée, le chargé de cours ou la, le maitre de langues dans un cours donné à un trimestre donné. Le comité peut également prendre en considération tout évènement qui, à son avis, aurait pu avoir un impact sur l’évaluation de l’étudiante, de l’étudiant en cause. »

À savoir
 - L’étudiant(e) a 20 jours suite à la réception de la réponse de modification de note pour demander une révision de note.
 - Le professeur(e) (ou chargé(e) de cours) concerné(e) par la modification de note ne peut pas siéger au comité de révision de note.
 - La décision du comité de révision de note est finale et exécutoire.

Pour toutes questions, vous pouvez contacter le vice-président aux affaires académiques de 1er cycle à l’adresse suivante : aff.acad@aeesg.com ou le vice-président aux affaires académiques des cycles supérieurs au : cycles.sup@aeesg.com.

Le professeur(e) ou chargé(e) de cours ne respecte pas mon plan de cours, que faire ?

Lorsque l’on s’attarde au plan de cours, il est nécessaire de faire la distinction entre le plan de cours et l’entente d’évaluation. Cette dernière est contenue dans le plan de cours et donc, c’est elle qui est visée par un cadre règlementaire. Ainsi, advenant le cas où un professeur(e) ou chargé(e) de cours souhaite modifier l’entente d’évaluation, il faudra dans un premier temps  qu’il ou qu’elle donne un préavis au cours précédent. Ensuite, le professeur(e) ou chargé(e) de cours devra faire voter la modification qui, pour être ratifiée, doit être approuvée au 2/3 des étudiants présents comme le stipule l’article 7.9.5 du règlement numéro 5 de l’UQAM. Dans le cas d’un litige entourant une entente d’évaluation, selon les dispositions règlementaires de l’UQAM, il appartient à la directrice, le directeur du département de trancher le litige. Toujours selon ce même règlement, il appartient au conseil académique de la faculté ou de l’école de mettre en place une procédure d’appel des suites de la décision de la directrice, du directeur du département. Dans le cas de l’ESG UQAM, il n’existe aucune politique en ce sens.

Pour toutes questions, vous pouvez contacter le vice-président aux affaires académiques de 1er cycle à l’adresse suivante : aff.acad@aeesg.com ou le vice-président aux affaires académiques des cycles supérieurs au : cycles.sup@aeesg.com.

Le chargé(e) de cours ou professeur(e) a, selon moi, un comportement répréhensible, que faire?

Les plaintes de nature académique relève de situations conflictuelles entre un professeur et un ou plusieurs étudiant(e)s. Il arrive que ces situations soient délicates et requiert une attention particulière. Ainsi, ces situations sont encadrées par la politique 4 de l’ESG UQAM. Comme il est énoncé à l’article 6.2.2 Plainte de nature administrative ou disciplinaire, voici une liste non limitative de comportements qui sont considérés pouvant faire partie d’une plainte de nature académique :

  • Usage en classe ou en fonction d’un langage grossier, discriminatoire, sexiste, méprisant ou dérogatoire;
  • Absences répétées au cours;
  • Débuts tardifs répétés d’un cours;
  • Fins prématurées répétées d’un cours;
  • Non-réponse ou réponse anormalement différée à une demande de modification de note.

Par ailleurs, à l’article 6.2.2 concernant les plaintes de nature pédagogique, il y est écrit :

« S’il s’agit d’une plainte concernant le mode d’enseignement ou la qualité de l’enseignement d’un cours, le dossier est soumis à la direction du département concerné pour examen et traitement. Le département a cinq jours ouvrables pour répondre par écrit à la plaignante, au plaignant lui signifiant les mesures d’intervention prises ou la formation d’un comité ad hoc. La direction du programme et le vice-décanat aux études reçoivent une copie de la réponse. »

Afin de porter plainte en vertu de la politique 4 de l’ESG UQAM, l’étudiant(e) se doit de rédiger la plainte par écrit et de la transmettre à la direction de son programme ou de son département. Par la suite, la politique 4 de l’ESG UQAM détermine de façon claire les procédures de traitement d’une plainte. Ainsi, à l’article 6.2 Traitement, on peut y lire :

« Sur réception d’une plainte, la direction du programme ou du département concerné en examine d’abord le bienfondé à sa face même. Si la plainte apparait futile, la direction concernée ferme le dossier après avoir informé par écrit la plaignante, le plaignant des raisons de son refus d’intervenir.

Si la plainte est recevable, la direction concernée vérifie quel recours prévu par les règlements et les politiques institutionnels peut être mis en œuvre pour donner satisfaction à l’étudiante, l’étudiante. Si aucun recours règlementaire n’est prévu, le dossier reçoit un traitement particulier. »

Bien entendu, ce type de plainte s’avère délicat et il est toujours conseillé de chercher à résoudre les conflits à l’amiable. Si la problématique persiste, il devient donc nécessaire d’entreprendre les procédures prévues au règlement de l’ESG UQAM. Parmi les services offerts par votre association étudiante, l’AéESG, vous avez accès à de l’aide pour entreprendre ce type d’actions. Il peut donc être utile d’interpeler une personne ressource à l’AéESG. Vous trouverez les coordonnées de ces personnes au bas de la page.

À savoir
-Toute plainte que reçoit la direction de programme ou de département est de nature confidentielle et l’identité des plaignants ne peut pas être divulguée.

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J’ai appris que j’étais visé par une plainte d’infraction de nature académique (règlement 18), pourquoi et que faire ?

Les infractions de nature académique sont encadrées par le règlement numéro 18 de l’UQAM. Dans le cadre d’études universitaires, les infractions en lien avec ce règlement sont prises très au sérieux. En effet, le règlement 18 vise essentiellement à protéger la propriété intellectuelle. Dans un milieu où la recherche et la validité des données sont une pierre angulaire à la crédibilité de ce que représente une institution comme l’École des sciences de la gestion et l’Université du Québec à Montréal, il est alors aisé de comprendre pourquoi une telle importance est accordée au règlement 18.

Ainsi, l’article 2.1 du règlement 18 décrit de manière générale ce qu’est une infraction académique : « Tout acte de plagiat, fraude, copiage, tricherie, falsification de document ou création d’un faux document commis par une candidate, un candidat, une étudiante, un étudiant, de même que toute participation à ces actes ou tentative de les commettre, à l’occasion d’un examen, d’un travail ou d’un stage faisant l’objet d’une évaluation ou dans toute autre circonstance, constitue une infraction au sens de ce règlement. » À cela se rajoute une liste non-exhaustive de comportements qui constituent une infraction de nature académique. D’autres comportements peuvent donc constituer des infractions académiques. Ainsi à l’article 2.2 on retrouve ce qui suit :

a) la substitution de personnes ou l’usurpation d’identité;

b) le plagiat : l'utilisation totale ou partielle du texte ou de la production d'autrui en le faisant passer pour sien ou sans indication de référence;

c) l'autoplagiat : le dépôt d'un travail pour fins d'évaluation alors que ce travail constitue essentiellement un travail qui a déjà été soumis pour fins d'évaluation académique à l'Université ou dans une autre institution d'enseignement, sauf avec l'accord préalable de l'enseignante, l'enseignant;

d) la possession ou l'obtention par vol, manœuvre ou corruption de questions ou de réponses d'examen;

e) la possession ou l'utilisation de tout document ou matériel non autorisée préalablement, pendant un examen ou lors de la réalisation de travaux, incluant le recours aux outils informatiques ou moyens technologiques;

f) l'utilisation pendant un examen de la copie d'examen ou de tout autre matériel provenant d'une autre personne;

g) l'obtention de toute aide non autorisée, qu'elle soit collective ou individuelle;

h) l'obtention d'une évaluation non méritée notamment par corruption, chantage, intimidation ou toute forme de harcèlement ou la tentative d'obtenir une telle évaluation;

i) la falsification d'un document ou la création d’un faux document, notamment d'un document transmis à l'Université ou d'un document de l'Université transmis ou non à une tierce personne, quelles que soient les circonstances;

j) la falsification de données de recherche dans un travail, notamment une thèse, un mémoire, un mémoire-création, un rapport de stage ou un rapport de recherche.

Ainsi, si vous êtes visé par une plainte d’infraction de nature académique, les procédures prévues par le règlement 18 se déclinent comme suit.

Pour commencer, le ou la responsable des infractions académique effectue une enquête afin de déterminer s’il y a infraction. Durant l’enquête, il contactera les personnes susceptibles de faire avancer le dossier. Il est donc normal que ce dernier contacte les étudiants concernés afin d’avoir leur version des faits. L’AéESG recommande fortement à cette étape de coopérer avec le responsable de l’enquête.

Par la suite, si ce dernier conclut qu’il y a effectivement une infraction académique tel que prévu au règlement 18, il ou elle transmet alors le dossier au comité de discipline facultaire. Le comité  procède à l’étude du dossier et détermine s’il y a infraction. Le comité peut aussi juger qu’il y a matière à auditionner l’étudiant(e) visé. Comme il est inscrit au règlement 4.4.2.2.1, le comité convoque tous ceux qui ont été visés par l’enquête y compris le professeur(e) ou chargé(e) de cours. Il est aussi inscrit « L’étudiante, l’étudiant qui choisit de ne pas se présenter devant le Comité est réputé avoir admis les faits qui lui sont reprochés. »

Par ailleurs, le règlement inclut aussi une procédure d’appel de la décision du comité de discipline facultaire. Cependant, il serait fortement recommandé à cette étape de venir solliciter l’aide auprès de la personne ressource de l’AéESG.

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Qu'est-ce qu'une entente d'évaluation et une modification au plan de cours?

L’entente d’évaluation est l’accord entre le professorat et les étudiants sur les modalités d’évaluations durant la session.

L’entente d’évaluation est une simple formalité à passer chaque nouvelle session, dans chaque cours. Dans la très grande majorité des cas, le plan de cours est présenté par le professeur et adopté sans le moindre débat. Le plan de cours présenté semble alors définitif, coulé dans le béton. C’est pourtant faux.

En effet, les étudiants ont le droit et le pouvoir de modifier l’entente d’évaluation de manière assez importante. Certaines limites sont toutefois applicables. Cependant, on ne le voit que trop rarement.

L’article 7 du règlement 5 de l’UQAM au premier cycle ainsi que l’article 9 du règlement 8 aux cycles supérieurs viennent justement éclairer cette pratique très peu connue et utilisée à l’ESG :

« 7.9.1 Vérification de l’atteinte des objectifs du cours 

L’évaluation devant attester l’atteinte des objectifs d’un cours, le plan de cours doit contenir toutes les informations requises concernant la vérification de l’atteinte des objectifs, les exigences du cours, les contenus ou objets d’évaluation, les conditions à remplir pour qu’une évaluation valable puisse être effectuée, les formes que prendra l’évaluation des étudiantes, étudiants, le recours éventuel à la conversion des notes de même que les échéances à respecter dans le cours. Ces informations, contenues dans le plan de cours, sont établies pour un cours, un groupe-cours ou un ensemble de groupe-cours. 

7.9.2 Objet de l’entente d’évaluation 

Compte tenu de ces informations, une entente doit intervenir entre la professeure, le professeur, la chargée de cours, le chargé de cours, la maitresse, le maitre de langues responsable du groupe-cours et les étudiantes, étudiants inscrits à ce groupe-cours sur les aspects particuliers suivants : 

a) le nombre et les échéances des évaluations ; 
b) la pondération respective des contenus ou objets d’évaluation dans l’évaluation globale. 

Cette entente doit respecter les modalités et échéances déjà établies, lorsque s’effectue une évaluation commune à plusieurs groupes d’un même cours. » 

Le règlement est clair : les étudiants peuvent négocier le nombre d’évaluations. Ils peuvent réduire ou augmenter le nombre d’examens. Ils peuvent également négocier le changement des dates d’examens ou de remises de travaux. De plus, la pondération de chaque évaluation peut être adaptée à condition de totaliser 100 %. Toutefois, ces modifications ne sont pas possibles dans le cadre d’un cours avec des examens communs. Il est donc possible de modifier le plan de cours pour satisfaire les étudiants.

De nombreuses frustrations et plaintes ressortent chaque session à cause d’un plan de cours inadapté à la vie des étudiants. Nous avons la responsabilité, comme étudiants, de faire valoir nos droits au moment de la signature de l’entente d’évaluation. En cas contraire, nous devons accepter le fardeau de notre passivité.

La matière même d’un cours ne peut pas être modifiée dans l’entente d’évaluation. Ce pouvoir relève des comités de programmes où des étudiants siègent de manière paritaire avec la direction de programme, afin d’améliorer la qualité et la pertinence des cours. Il suffit de contacter votre association pour savoir comment y participer.